Gestion TVA - Conformité et Optimisation Fiscale #

Vue d'ensemble #

La gestion TVA vous aide à respecter vos obligations fiscales tout en optimisant votre charge administrative. Gérez automatiquement les taux, générez vos déclarations et suivez votre trésorerie TVA en temps réel.

Comment y accéder #

1. Menu Paramètres → "TVA et Fiscalité"
2. Tableau de bord → Section "Obligations"
3. Depuis les factures → "Détail TVA"

Configuration TVA #

⚙️ Paramètres Généraux #

Identification fiscale #

• Numéro TVA intracommunautaire : FR + SIREN + clé
• Régime TVA : Réel normal, simplifié, micro-entreprise
• Périodicité : Mensuelle, trimestrielle, annuelle
• Seuils : Limites régime selon chiffre d'affaires

Taux de TVA configurables #

France (taux standards) :
- TVA normale : 20%
- TVA réduite : 10% (restauration, transport)
- TVA super-réduite : 5.5% (alimentation, livres)
- TVA particulière : 2.1% (médicaments, presse)

Autres pays UE :
- Allemagne : 19% / 7%
- Espagne : 21% / 10% / 4%
- Italie : 22% / 10% / 4%

🌍 Gestion Multi-Pays #

Règles automatiques par destination #

• National : Taux pays du vendeur
• UE B2B : Autoliquidation (0% + mention)
• UE B2C : Taux pays client si > seuils
• Export hors UE : 0% avec justificatifs

Seuils de livraison UE #

Ventes à distance B2C 2025 :
Seuil unique UE : 10 000€
Au-delà : TVA pays de destination

DEB (Déclaration Échange Biens) :
Seuil expédition : 460 000€
Seuil introduction : 150 000€

Suivi et Déclarations #

📊 Dashboard TVA #

Indicateurs temps réel #

• TVA collectée : Sur ventes période courante
• TVA déductible : Sur achats et immobilisations
• Solde TVA : À payer ou crédit de TVA
• Prochaine échéance : Date limite déclaration

Évolution graphique #

• Historique 12 mois : Tendances TVA collectée/déductible
• Saisonnalité : Variations mensuelles
• Projections : Estimations fin d'année
• Alerts : Seuils de vigilance atteints

📝 Génération Déclarations #

CA3 (Régime réel normal) #

Lignes automatiquement remplies :
- 01 : Ventes France 20%
- 02 : Ventes France 10%  
- 03 : Ventes France 5.5%
- 07 : Livraisons intra-UE
- 08 : Autres opérations non taxables
- 20 : TVA brute
- 205 : TVA déductible achats
- 206 : TVA déductible immobilisations
- 25 : TVA nette due

Formulaires spécialisés #

• CA12/CA12E : Régime simplifié
• DEB : Déclaration échanges biens UE
• DES : Déclaration échanges services UE
• Recapitulatif : Livraisons intra-communautaires

🔍 Contrôles et Validations #

Vérifications automatiques #

• Cohérence : CA déclaré vs comptabilité
• Taux appliqués : Conformité réglementation
• Justificatifs : Pièces requises présentes
• Délais : Respect calendrier déclaratif

Alertes préventives #

• Incohérences détectées dans taux appliqués
• Seuils approchés (régimes, DEB/DES)
• Échéances à venir dans 7/15/30 jours
• Erreurs de paramétrage identifiées

Gestion des Achats #

💰 TVA Déductible #

Règles de déductibilité #

TVA totalement déductible :
- Achats pour activité professionnelle
- Immobilisations d'exploitation  
- Frais généraux de l'entreprise

TVA partiellement déductible :
- Véhicules particuliers : 50% max
- Frais mixtes pro/privé : prorata
- Carburant VP : forfaits selon usage

TVA non déductible :
- Dépenses somptuaires (cadeaux >69€)
- Amendes et pénalités
- Frais personnels dirigeants

Prorata de déduction #

Pour entreprises avec activités mixtes :

Prorata = (CA taxable + CA export) / CA total
Exemple : 85% → 85% TVA déductible sur achats mixtes

📋 Justificatifs et Pièces #

Documents obligatoires #

• Factures : Mentions légales complètes
• DEB : Certificats export/import
• Transport : Preuves livraison UE
• Exonérations : Justificatifs spéciaux

Dématérialisation #

• Archivage numérique : Valeur légale garantie
• Signature électronique : Authentification
• Horodatage : Preuve date réception
• Sauvegarde sécurisée : Conservation 6 ans

Optimisation Fiscale #

🎯 Stratégies Légales #

Gestion trésorerie TVA #

• Anticipation : Paiements fournisseurs après livraison
• Étalement : Investissements sur plusieurs mois
• Régularisation : Corrections erreurs passées
• Reports : Utilisation crédits de TVA

Optimisation régimes #

Micro-entreprise → Réel simplifié :
Si CA > 170k€ (services) ou > 470k€ (ventes)
Avantage : TVA déductible sur achats

Réel simplifié → Réel normal :
Si TVA > 15k€ ou besoin mensuel trésorerie
Avantage : Remboursements plus rapides

📈 Analyse Prévisionnelle #

Simulations #

• Impact changement régime : Avant/après
• Effet saisonnalité : Lissage déclarations
• Investissements : Optimisation timing achats
• International : Coût réel expansion UE

Conseil automatisé #

• IA prédictive : Recommandations personnalisées
• Benchmarks secteur : Comparaison performances
• Alertes opportunités : Moments optimaux actions
• Planification : Calendrier fiscal optimal

Audit et Contrôles #

🔎 Préparation Contrôle Fiscal #

Dossier de révision #

• Historique complet : Toutes déclarations période
• Pièces justificatives : Factures, contrats, preuves
• Correspondances : Échanges avec administration
• Corrections : Régularisations spontanées

Documentation automatique #

Export contrôle fiscal :
- Journal des ventes (chronologique)
- Journal des achats (chronologique)  
- Balance générale et auxiliaires
- Déclarations TVA déposées
- Justificatifs par opération
- Livre d'inventaire valorisé

✅ Conformité Réglementaire #

Veille automatique #

• Évolutions taux : Mise à jour automatique
• Nouvelles règles : Notifications changements
• Jurisprudence : Impacts sur pratiques
• Échéances : Calendrier obligations

Certification conformité #

• Audit automatique : Vérification règles
• Score conformité : Note sur 100
• Plan d'action : Corrections suggérées
• Attestation : Document officiel conformité

Reporting et Analyses #

📊 Tableaux de Bord Spécialisés #

Pour DAF/Comptable #

• Trésorerie TVA : Flux prévisionnels 12 mois
• Charges fiscales : % CA et évolution
• Risques : Zones de vigilance identifiées
• Performance : Optimisation vs secteur

Pour Direction #

• Impact fiscal : Coût réel TVA sur résultats
• Opportunités : Gains optimisation possibles
• Risques : Exposition redressements
• Stratégie : Recommandations développement

📈 Analyses Sectorielles #

Benchmarking #

Votre entreprise vs secteur :

Taux TVA effectif :
Vous : 18.2% │ Secteur : 19.1% ✅

Délai récupération TVA :
Vous : 35 jours │ Secteur : 42 jours ✅

Taux contrôles :
Vous : 0.3% │ Secteur : 1.2% ✅

Optimisations identifiées #

• Timing achats : Décalages optimaux
• Structure juridique : Holdings, filiales
• Géographie : Localisations avantageuses
• Produits : Mix taux optimisé

Intégrations Expertes #

🔗 Logiciels Comptables #

Synchronisation bidirectionnelle #

• Sage : Export direct déclarations
• Ciel : Import écritures TVA
• QuickBooks : Réconciliation automatique
• MyUnisoft : Dashboard intégré

Experts-comptables #

• Accès délégué : Consultation temps réel
• Validation : Workflow approbation
• Commentaires : Notes métier partagées
• Archivage : Documents communs

🏛️ Administrations #

Télédéclarations #

• DGFiP : Connexion API officielle
• Jedeclare.com : Service agréé
• Portail Pro : Interface dédiée
• EDI-TVA : Échange automatisé

Paiements électroniques #

• Virement SEPA : Automatisation paiements
• Télérèglement : Prélèvement autorisé
• Planning : Échéancier optimal trésorerie
• Confirmations : Accusés réception auto

Cas d'Usage Avancés #

E-commerce International #

Défi : Ventes 15 pays UE + export mondial
Solution : Gestion taux automatique + DEB/DES
Résultat : Conformité 100% + gain 20h/mois

Holding Multi-Activités #

Défi : 5 filiales, 3 régimes TVA différents
Solution : Consolidation + prorata sectoriels
Résultat : Optimisation 150k€ TVA/an

Négoce International #

Défi : Import/export complexe + transit UE
Solution : Régimes suspensifs + automatisation
Résultat : Trésorerie améliorée 2M€

Questions Fréquentes #

Comment passer du régime micro au réel ? #

Démarche automatisée dans Vinto : déclaration option, historique converti, nouveaux taux appliqués dès validation.

Que faire en cas d'erreur dans une déclaration ? #

Utilisez la fonction "Déclaration corrective" qui génère automatiquement les formulaires de régularisation.

Comment récupérer un crédit de TVA rapidement ? #

Optimisez le timing de vos achats et demandez le remboursement mensuel si éligible (>760€).

L'outil gère-t-il les régimes spéciaux ? #

Oui : agricole forfaitaire, DOM-TOM, zones franches, avec paramétrages dédiés.

Comment suivre les évolutions réglementaires ? #

Veille automatique intégrée avec notifications et mise à jour des taux en temps réel.

Conseils d'Expert #

💡 Optimisation quotidienne #

• Paramétrez les taux par défaut selon votre activité
• Vérifiez hebdomadairement les incohérences signalées
• Anticipez vos déclarations 1 semaine avant échéance
• Archivez systématiquement tous justificatifs

🎯 Vision stratégique #

• Analysez trimestriellement votre charge TVA effective
• Simulez l'impact fiscal avant décisions importantes
• Exploitez les crédits de TVA pour optimiser trésorerie
• Documentez toutes positions fiscales particulières

🚀 Professionnalisation #

• Formez vos équipes aux obligations TVA de base
• Déléguez les contrôles préliminaires à l'outil
• Collaborez étroitement avec votre expert-comptable
• Investissez dans la conformité : rentabilité garantie

Voir aussi #

• Factures et documents - Mentions légales TVA
• Export et rapports - Données comptables
• Paramètres - Configuration fiscale
• Vérifications et audits - Contrôles conformité